Conditions Générales de Ventes - Bijoux - KADINA PARIS

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Conditions Générales de Ventes

M&K PARIS DIFFUSION

Société A Responsabilité Limitée au capital de 2000 €

65 RUE DE LA CHAPAELLE 75018 PARIS

R.C.S. PARIS 798 035 408

SIRET 798 035 408 00029

N°TVA FR57798035408

Tel : +33 (0) 1 77 19 30 36

E-mail : [email protected] 

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.kadina-bijoux.com

Date de dernière mise à jour le 01/01/2018 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Vendeur et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Vendeur , que l'acheteur soit professionnel ou consommateur . 

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente . 

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Vendeur . 

Vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment . Dans ce cas , les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur . 

Le site Kadina bijoux est un site de vente en ligne de différents types de bijoux et accessoires . La société se réserve le droit à tout moment d'ajouter ou de supprimer tout ou une partie des produits vendus ou présentés sur le site . Aussi elle peut changer leur présentation ainsi que leur prix .

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes hors taxes (HT) . En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine , vous êtes l'importateur du ou des produits concernés . Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles . Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société .

M&K Paris Diffusion , ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité , tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays . Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vous autorités locales . 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros . 

La société M&K Paris Diffusion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment , mais le produit sera facturé sur la bas du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité . 

Article 3 - Commande

Vous pouvez passer commande sur internet uniquement , le www.kadina-bijoux.com . 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande . 

La société M&K Paris Diffusion se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement , et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit , et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement , ou en cas de difficulté concernant la commande reçue . 

Article 4 - Validation de votre commande

 

Toute commande figurant sur le site www.kadina-bijoux.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales . Toutes confirmation de commande entraîne adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente , sans exception ni réserve . 

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction . Vous déclarez en avoir parfaite connaissance . 

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.kadina-bijoux.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique" . 

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales , vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande . 

Article 5 - Preuve de la transaction

Les registres informatisés , conservés dans les systèmes informatiques de la société M&K Paris Diffusion dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications , des commandes et des paiements intervenus entre les parties . 

Article 6 - Informations sur les produits 

Tous les efforts ont été fait pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur le site Kadina Bijoux . Le Vendeur ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences , incidents , dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l'exactitude de l'information transmise même dans le cas ou le Vendeur ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages . Les photos , descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels . 

Article 7 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué . 

Le règlement de vos achats s'effectue par Paypal ou carte bancaire grâce au système sécurisé par Paypal . 

Article 8 - Rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques .
Conformément aux articles L.120-20 , le consommateur dispose d’un délai de quatorze ( 14 ) jours calendaires pour retourner , à ses frais , les produits ne lui convenant pas . Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur . Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du Vendeur . Le produit devra être retourné à l’adresse du Vendeur .
Les produits ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation .
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble , dans leur emballage d’origine complet et intact , et en parfait état de revente . Tout produit qui aura été abîmé , ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré , ne sera ni remboursé , ni repris , ni échangé . Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité , à l’exception des frais d’envoie et de retour . Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation , le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées , soit l’échange du produit . Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur .
En cas d’exercice du droit de rétractation , le Vendeur fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente ( 30 ) jours.

Article 9 - Disponibilité 

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.kadina-bijoux.com et dans la limite des stocks disponibles . Pour les produits non stockés , vous pouvez contacté directement avec Service Client du Vendeur . 

Article 10 - Livraisons 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande , dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande . Tout produits partent de nos locaux en parfait état . Le client se doit de signaler au transporteur la moindre petit trace de choc (trous , traces d'écrasement , etc...) sur le colis , et échéant de refuser le colis . Un nouveau produit identique vous sera envoyé sans frais . 

L'échange de tout produit déclaré , abîmé lors du transport , sans qu'aucune réserve n'ai été émise à la réception du colis , ne pourra pas être pris en charge . 

En cas de retard d'expédition , nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête et un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué . Tout le efforts sont effectués , aussi longtemps que nécessaire , pour retrouver ce colis . 

Conformément aux dispositions légales , en cas de retard de livraison , vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation . Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation . 

En cas de livraisons par une transporteur , la société M&K Paris Diffusion ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous . 

Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur , notamment en cas de perte des produits , d'intempéries ou de grève .

Article 11 - Problème et Erreurs de livraison

Toute anomalie concernant la livraison ( avarie , produit manquant par rapport au bon de livraison , colis endommagé , produits cassés ,etc... ) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de " réserve manuscrites " , accompagnée de la signature du client . 

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations . 

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l'adresse du Vendeur . Attention , sans ce constat , nous ne procédons à aucun échange .

Le consommateur devra formuler auprès du Vendeur , le jour même de la livraison ou au plus tard , le premier jour ouvré suivant la livraison , toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produites en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande . 

Au-delà de ce délai , toute réclamation sera rejetée . 

La formulation de cette réclamation auprès du Vendeur pourra être faite à l'adresse du Vendeur . 

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis à vis du consommateur . 

En cas d'erreur de livraison ou d'échange , tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et son emballage d'origine en état impeccable à l'adresse du Vendeur .

Pour être accepté , toute retour devra être signalé et avoir l'accord préalable du Vendeur , qui en cas d'accord réexpédiera le colis à la  bonne adresse . Le frais d'envois sont à la charge du Vendeur , sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour . 

Article 12 - Retour des produits

L'article est défectueux ?  Une erreur s'est glissée dans votre colis ?

Vous avez 14 jours pour réclamation d'échange . L'article doit être neuf (sans utilisé) et complet dans sont emballage d'origine .

Le retour doit être effectué en Lettre Suivi uniquement après avoir accord du Service Client . 

Service client téléphoné au 01 77 19 30 36 

Article 13 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés , prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil . En cas de non-conformité d'un produit vendu , il pourra être retourné , échangé ou remboursé . 

Le consommateur est expressément informé que le Vendeur n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site et que le Vendeur se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux .
En conséquence , en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit , seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur , sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit . 

Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs .

Article 14 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur . La responsabilité de la société M&K Paris Diffusion ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré . Il vous appartient auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander .

Par ailleurs , la société M&K Paris Diffusion ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet , notamment une rupture de service , une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques . 

Article 15 - Propriété intellectuelle

Tous les élément ( logiciel , les photographies , textes ,slogans , dessins , images ) du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société M&K Paris Diffusion .  L'utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite . Toute reproduction , représentation , adaptation , traduction , transformation , partielles ou intégrales , ou transfert sur un autre site internet , des ces photos et images sont strictement interdits et constitutifs de contrefaçon . 

Article 16 - Données personnelles 

La société M&K Paris Diffusion se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant . Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande , ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons . 

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations , telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion , exécution , traitement et paiement . 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité , afin de respecter les obligations légales et réglementaires . 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 , vous disposez d'un droit d'accès , de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant , directement sur le site Internet . 

Article 17 - Archivage Preuve 

La société M&K Paris Diffusion archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civile . 

Les registres informatisés de la société M&K Paris Diffusion seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications , commandes , paiement et transactions intervenus entre les parties .

Article 18 - Droit applicable en cas de litiges 

Toute commande passée par l'intermédiaire du site Vendeur emporte l'adhésion du client , et ce sans aucune restriction , aux Conditions Générales de Vente du Vendeur . 

La langue du présent contrat est la langue française . Les présentes conditions de vente sont soumises à la  loi française .

En cas de litige , tout différent relatif à la vente (CGV, Prix , Produits...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Paris , nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie .



                                                           

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